Document d'archives : Lettres-patentes ducales concernant la procédure échevinale (20 août 1423).
Contenu :
Original, petit sceau ducal.
Cote :
PAT/30/654
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin