Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Déclaration impériale portant libération de différents membres de la Noblesse des accusations fiscales dont ils avaient été...

Date : 1629 - 1652

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Titre :

Déclaration impériale portant libération de différents membres de la Noblesse des accusations fiscales dont ils avaient été l'objet ; copie d'une lettre du Rhingrave Otton-Louis à l'assemblée de la Noblesse des quatre cercles supérieurs réunie à Strasbourg ; copie d'une lettre-supplique de la Noblesse au cardinal de Richelieu et au père Joseph ; pacte de fraternité entre les nobles de la Basse-Alsace.

Cote :

E 1395

Inventaire d'archives :

Directoire de la noblesse de Basse-Alsace.

Informations sur le producteur :

Directoire de la noblesse de Basse-Alsace

Informations sur l'acquisition :

numéroSPACH_E1viaProducteurs Gaia

Thèmes :

13E SIECLE, 14E SIECLE, 14e siècle, 15E SIECLE, 15e siècle, 16E SIECLE, 16e siècle, 17E SIECLE, 17e siècle, 18E SIECLE, 18e siècle, REVOLUTION DE 1789

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