Document d'archives : « Séance du 1er Pluviôse, an 3e » [20 janvier 1795].
Contenu :
- Affaire rapportée par le citoyen Gauthey. Département de la Nièvre. Contentieux avec le citoyen Merceret.
- Affaire rapportée par le citoyen Gagelin. Département de la Côte-d'Or. « Démolition demandée de cinq maisons situées sur le pont aux poissons dans la travée de Châtillon-sur-Seine. »
- Affaire rapportée par le citoyen Gauthey. Département du Puy-de-Dôme. « Égout à faire à Pontgibeau [Pontgibaud]. »
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