Document d'archives : Opérations immobilières effectuées dans le 4ème arrondissement. Chemin de Serin...

Contenu :

Opérations immobilières effectuées dans le 4ème arrondissement. Chemin de Serin (EI n° 04064). Institution d'une servitude de vue sur le terrain communal AE49 au profit de la SCI G.S.L. (sté Sogerim) suite à une demande de permis de construire d'un programme immobilier "Le Vasco de Gama" et abandon de prospect réciproque : acte du 25 août 2000.

Cote :

1857W/125

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Communauté urbaine de Lyon

Description :

Critères de sélection :
DUA : 30

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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