Document d'archives : Nantes (Loire-Atlantique).
Contenu :
Dossier procédure : enquête publique, comptes rendus de réunions de la commission nationale du secteur sauvegardé, extraits des registres municipaux, Conseil d'État en vue de l'approbation.
Cote :
B/2004/10/112-476
Inventaire d'archives :
Précisions matérielles :
Archives ; Presse