Document d'archives : Commune de Jonquerettes
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Fonds déposé : délibérations et arrêtés municipaux (1818-1895), cadastre (1791-1909), impôts (1834-1895) ; finances communales : budgets (1827-1894), comptabilité, recettes et dépenses (1854-1895) ; biens communaux, bâtiments (1835-1895) ; justice, police et procès (1838-1894) ; état civil (1617-1891), instruction publique et assistance (1850-1914), hygiène et santé (1835-1890), affaires militaires (1837-1894), agriculture et commerce (1856-1894), administration municipale (1792-1910), contentieux et assurances (1851), recensement de population (1836-1894), élections (1834-1895), voirie et travaux publics (1834-1891), régime des eaux (1834-1892), enseignement et action culturelle (1835-1903), législation sociale et hôpitaux (1859-1869), archives communales (1837-1880).
Fonds conservé en mairie : état non connu.
Situation du fonds: Fonds déposé de 1617 à 1894 aux archives départementales et conservé en mairie pour les documents les plus récents
Cote :
FRAD084_E Dépôt Jonquerettes FRAC084055 Archives communales de Jonquerettes
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Paroisse et fief relevant du Comtat Venaissin (États pontificaux), érigée en commune et municipalité par arrêté de l'assemblée représentative du Comtat Venaissin du 24 juin 1790, rattachée à la municipalité de canton du Thor de l'an IV à l'an VIII, puis réunie au canton de L'Isle-sur-la-Sorgue, arrondissement d'Avignon depuis 1800.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Dépôt
Description :
Évolutions :
Accroissements
Fonds ouvert
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Jonquerettes. Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790 de Jonquerettes (1617-1792). 1863, 6 p., manuscrit.
Jonquerettes. Répertoire numérique des archives communales déposées de Jonquerettes(1617-1895), par Catherine Poirson, Henri Michon, 1994, 70 p. , dactyl.
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Références bibliographiques :
Bibliographie
Revol (Raoul), Jonquerettes notes historiques. 1990
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse
Mairie de Jonquerettes
Mairie de Jonquerettes
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration locale, affaires militaires, agriculture, assistance, assurance, biens communaux, cadastre, commerce, comptabilité communale, finances communales, hôpital, imposition, instruction publique, justice municipale, procès, recensement de population, santé, travaux publics, voirie, élection, état civil