Document d'archives : Commission départementale de classement des établissements pour la perception de la taxe sur le chiffre d'affaires (évaluation du...
Titre :
Commission départementale de classement des établissements pour la perception de la taxe sur le chiffre d'affaires (évaluation du forfait, classement en établissements de luxe) : désignation des délégués des chambres de commerce par application des lois et décrets du 31 décembre 1917, 29 juin 1920, 9 novembre 1924, 1918-1935
Contenu :
Salle des ventes aux enchères publiques : autorisations de création, 1886-1900.
Cote :
8 M 14
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable