Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrats État-régions

Date : 1997 - 1998

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Contenu :

Programme de travail du commissariat général du plan 31 mars 1998-7 avril 1998 ; élaboration des contrats Etat-région 1998, décembre 1997 ; renouvellement des comités de région : propositions d'élus, correspondance, 1er août 1997-23 décembre 1997 ; rapport de M. Richard CASTERA sur les contrats de plan entre l'Etat et les régions, novembre 1997 ; rapport de M. Jacques CHEREQUE sur les contrats de projets Etat-région (2000-2007) (mai 1998) et annexes financières, 28 novembre 1997-mai 1998.Plus de région et mieux d'Etat

Cote :

20000013/4

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Cabinet de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur. Archives de Jean-Pierre Duport, directeur de cabinet (1997-1998)

Personnes :

Chevènement, Jean-Pierre (1939-....), Duport, Jean-Pierre

Institutions :

Union européenne

Lieux :

Thèmes :

autonomisme, compétition sportive, football, indépendantisme, mouvement politique, politique de la ville, réforme administrative

Type de document :

Fonctions :

action gouvernementale, coordination

Activité :

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