Document d'archives : Reconnaissance par les habitants des domaines et droits seigneuriaux (1612, et une copie de 1697). Assignation pour le paiement...
Titre :
Reconnaissance par les habitants des domaines et droits seigneuriaux (1612, et une copie de 1697). Assignation pour le paiement de la "gerbe de passion" (1701). Procès concernant les droits seigneuriaux sur les bois, terres, four banal (1766-1779).
Cote :
422 Edepot 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable