Tribunal administratif : dossiers de procédure (échantillon : seuls ont été conservés les dossiers concernant l'exploitation minière, la catastrophe de Cabassou ou présentant un intérêt historique ou jurisprudentiel).<lb/>Société JAMGOLD (anciennement CBJ- Caïman) contre l'État (rejet implicite d'une demande d'ouverture de travaux miniers, 2007-2010). Société REXMA contre l'État (rejet d'une demande d'exploitation minière à Saül, 2010). Société civile immobilière de Provence contre l'État (rejet d'une demande d'indemnisation du préjudice subi du fait du refus du recours à la force publique, 2007-2010)

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