Paiement du droit d'éminage par les fermiers de la Grange Noire, 16 février 1673 (1 p. pap.). - Règlernent pour la garde des clés de la ville, 1673 (2 p. pap.). - Délibérations de la communauté des habitants d'Is-sur-Tille relatives à leurs bois communaux, au transfert du grenier à sel de Saulx-le-Duc en leur ville, au commandement militaire et à la garde de celle-ci, etc., 10 décembre 1670 ; autre relative au remboursement d. 'une somme de 1.200 livres payée au Directeur général des gabelles en Bourgogne pour obtenir le transfert à Is-sur-Tille du grenier à sel de Saulx-le-Duc, transfert qui ne semble pas devoir se réaliser, 11 juillet 1675 (2 p. pap.).- Plan de la construction des halles du Bourgeot à Is-sur-Tille, 1680 (1 feuille pap.).- Procédure entre Pierre maillet, seigneur d'Is-sur-Tille et les habitants du lieu au sujet du droit d'éminage, 1696-1705 (2 p. parch., 11 p. pap.).- Mémoire des habitants d'Is-sur-Tille contre Madame Bretagne, veuve Baillet, dame du lieu, au sujet de divers droits, s.d., XVIlle siècle (1 p. pap.).

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12 F - Fonds Puvis de Chavannes