Document d'archives : Bâtiments. -Gestion des biens immobiliers

Contenu :

Présentation du contenu
Biens de l'hôpital-hospice, revenus, acquisitions, locations, ventes ; travaux de construction et de grosses réparations dans les bâtiments.
Contentieux : saisies-arrêts, mainlevées d'inscriptions hypothécaires.

Cote :

1 X 99

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

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