Document d'archives : Bâtiments. -Gestion des biens immobiliers
Contenu :
Présentation du contenu
Biens de l'hôpital-hospice, revenus, acquisitions, locations, ventes ; travaux de construction et de grosses réparations dans les bâtiments.
Contentieux : saisies-arrêts, mainlevées d'inscriptions hypothécaires.
Cote :
1 X 99