Document d'archives : Changement de nom.
Contenu :
Rapporteur : François Braize
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 354458
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1993).
Dossier n° 354458
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1993).