Document d'archives : Procédures des procureurs pour exiger des dettes et saisir des biens : suppliques au Conseil, arrêts, requêtes, procuration,...
Titre :
Procédures des procureurs pour exiger des dettes et saisir des biens : suppliques au Conseil, arrêts, requêtes, procuration, exploits, requêtes au juge mage, lettre au procureur, acte de sommation, extraits des registres de la châtellenie, de la judicature mage.
Contenu :
27 documents.
Cote :
E DEPOT 280/GG 85
Inventaire d'archives :
E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)