Impôts directs recouvrés par les comptables du Trésor, contentieux de l'impôt, mesures d'application, dégrèvements d'impôts directs prononcés selon la procédure simplifiée, projet d'instruction : fiches, note (1980-1981) ; aménagement des modalités d'ordonnancement des décisions de dégrèvements d'impôts directs prononcés selon la procédure simplifiée : notes, tableaux récapitulatifs (1980-1981) ; dégrèvement, pourcentage par rapport au montant des rôles, retenues ou versements : notes, tableaux récapitulatifs, note d'observation (1981-1982) ; états des percepteurs, cotes irrécouvrables, amélioration de procédure : notes, correspondance (1981) ; recouvrement des impôts directs perçus par les comptables du Trésor, propositions de réforme du médiateur, réunion interministérielle du 30 janvier 1981 : relevé des décisions (1981).

B-0065311/1

Organisation et fonctionnement de la direction générale des impôts