Document d'archives : Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement.
Contenu :
Les dossiers de règlement d'eau pour les prises d'eau sont susceptibles de contenir les pièces suivantes : décrets, arrêtés préfectoraux, projet de règlement, procès-verbaux, rapports des ingénieurs, état de frais de transport, plans et correspondance.
Cote :
7 S 1240-1313
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par commune.