Document d'archives : Pomérols, création d'un bassin de régulation.
Contenu :
Déclaration d'utilité publique, autorisation au titre du code de l'environnement : dossiers d'enquête publique.
Cote :
2462 W 25
Inventaire d'archives :
Sous-préfecture de Béziers - Mission des Relations avec les collectivités locales (1898-2019)