Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt de la procuration d’Armand Marie Jacques de Chastenet de Puységur, demeurant rue de la Chaussée-d’Antin paroisse de la...

Date : 26 juillet 1787

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Titre :

Dépôt de la procuration d’Armand Marie Jacques de Chastenet de Puységur, demeurant rue de la Chaussée-d’Antin paroisse de la Madeleine, à Pierre Louis Leroux, avocat au Parlement, demeurant rue de l’Université paroisse Saint-Sulpice.

Contenu :

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2016 (D. Habib)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXXI/79

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Chastenet de Puységur, Armand Marie Jacques de, Leroux, Pierre Louis

Lieux :

Saint-Sulpice (paroisse), Université (rue de l'), Chaussée-d'Antin (rue de la), La Madeleine (paroisse)

Type de document :

dépôt de pièces, procuration

Activité :

avocat au parlement (Ancien Régime)

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