Document d'archives : Taxes et droits divers : rôles des débiteurs des droits sur la vente de boissons ou denrées non sujettes au droit de vente au

Titre :

Taxes et droits divers : rôles des débiteurs des droits sur la vente de boissons ou denrées non sujettes au droit de vente au détail.

Cote :

E DEPOT 106/2 L 2

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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