Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Obligation par Henri Catherine Fauconnier, avocat au Parlement, et Louise Madeleine Lepage de Lingerville, son épouse, demeurant...

Date : 5 septembre 1790

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Titre :

Obligation par Henri Catherine Fauconnier, avocat au Parlement, et Louise Madeleine Lepage de Lingerville, son épouse, demeurant rue Saint-Louis, paroisse Saint-Paul, à Augustin Testart-Dulys, ancien lieutenant criminel au Châtelet de Paris, demeurant rue Vieille-du-Temple, paroisse Saint-Gervais.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2019 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/100

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Fauconnier, Henri Catherine, Lepage de Lingerville, Louise Madeleine, Testart-Dulys, Augustin

Lieux :

Saint-Gervais (paroisse), Vieille-du-Temple (rue), Saint-Paul (paroisse), Saint-Louis (rue)

Type de document :

Activité :

avocat au parlement (Ancien Régime), lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

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