Domaine de France, places aux Halles etc. réunies au domaine du roi par arrêt du conseil du 6 septembre 1672, baux à vie (arrêt du conseil du 23 juillet 1697). Tamplier, adjudicataire général du domaine de France.

:Informations concernant le classement

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.