Document d'archives : An XI - 1812.
Cote :
3 E 246 17
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Commune de Nébouzat
Informations sur l'acquisition :
1995 | dépôt numéro via reprise-893 Commune de Nébouzat |
Conditions d'accès :
<p>2008</p><p>Original non communicable depuis </p>
<p>Voir série du greffe : Numérisation consultable en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales </p>