Document d'archives : Registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles : 6 mars 1877-29 mars 1877<lb/>Volume 729

Cote :

4 Q 3/1280

Inventaire d'archives :

4Q - HYPOTHEQUES

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Type de document :

PIECE COMPTABLE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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