Document d'archives : Registres des extraits d'actes
Cote :
2663 W 1-97
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public (extrait), acte de société, acte sous seing privé