Document d'archives : Autorisation de travail provisoire. - Dossiers de demande.
Contenu :
Première demande ou renouvellement.Dossier complet avec copie de pièce d'identité ou livret de famille,contrat de travail ou attestation de l'employeur, accords nominatifs, ou simple courrier.Acceptation ou refus.
Dossiers personnels classés par métiers, puis nominatifs.
Cote :
3280 W 54-65
Inventaire d'archives :
3280 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle Emploi Insertion
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000
Description physique :
Information matérielles :