Document d'archives : Affaire entre Rousset contre Lobin, assignation suite à un accident du travail : planche d'un tour en l'air à engrenage...
Titre :
Affaire entre Rousset contre Lobin, assignation suite à un accident du travail : planche d'un tour en l'air à engrenage comprenant profil et coupe, élévation et plan, Aix-en-Provence.
Contenu :
Plan sans date, enregistré 4 février 1896.
Cote :
3 U 1 584 4
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |