Délibération du conseil de la ville et du château des Arènes portant établissement du consulat à perpétuité et réglant les statuts dudit consulat de manière à maintenir la paix entre les habitants de la ville et les chevaliers des Arènes (1207). Lettres de Raymond VI, comte de Toulouse données dans l'église de Saint-Sauveur de Caissargues (1209) et confirmant ledit consulat. Information et déposition de témoins au sujet d'une conspiration ourdie contre les consuls de Nîmes et qui devait éclater le 27 avril 1210. Cette conspiration avait pour prétexte le bannissement du nommé Imbert, expulsé de la ville par lesdits consuls, et pour chefs Bertrand de Garrigues, bailli de Nîmes, Raimbaud, bailli de Beaucaire, Barberin, Pons Farragoce, Pierre de Gajans, Rainulphe, Durand, Guillaume de Fons, Arnauld, Pierre d'Airoles, Grenon, etc. Les conjurés, dont le nombre s'élevait à plus de 200, devaient être armés d'une cuirasse, d'une épée et d'un chapeau de fer ; s'emparer de la porte appelée Portale de Camino ; entrer tous ensemble en criant : Tolosam ! « ne esset aliquis in civitate qui eos expectaret » ; se saisir des clefs de toutes les portes, armer et organiser leurs complices et leurs affidés, et enfin se rendre maîtres du château des Arènes, Traité d'alliance entre les villes d'Arles et de Nîmes, pour dix années, afin de maintenir la paix et le libre cours de la justice entre les deux villes, Ce traité fut conclu le 3 des Ides d'août 1213, dans les jardins au pied du château de Bellegarde, Autre traité entre les consuls de Nîmes et ceux des Arènes, qui, en leur nom propre et au nom de tous les habitants, jurent sur l'autel de la Vierge dans l'église cathédrale (1226) de garder entre eux une concorde éternelle (concordiam, amicitiam ac fidelitatem in perpetuum duraturam), et déclarent que celle des deux parties contractantes qui manquera la première à ses engagements doit être regardée comme méchante, traîtresse et parjure « sint in perpetuum apud Deum et homines falsi, proditores et perjuri ». Acte en forme de lettres émanées des commissaires envoyés par le roi Louis IX dans les sénéchaussées de Nîmes et Beaucaire portant rétablissement du consulat de Nîmes suivant son ancienne forme. Lesdits commissaires, Philippe, archevêque d'Aix, Gui Fulcodi, frère Pons de Saint-Gilles, de l'ordre des Frères Prêcheurs, et frère Guillaume Robert, de Beaucaire, de l'ordre des Frères Mineurs, après enquête sur les changements apportés par le sénéchal Pierre d'Athies et le viguier Bernard de Quintille, rendirent une ordonnance qui rétablissait les statuts et règlements observés dans les premiers temps (23 novembre 1254). Furent témoins : Raymond, évêque de Nîmes, Guillaume de Codols, juge du sénéchal, Guillaume Arvieu, prieur de l'église des Arènes, etc. Compromis au sujet des élections entre les consuls de la ville et ceux des Arènes d'une part et Raymond Marc, commissaire du Roi, de l'autre, qui prend pour assesseurs les quatre arbitres nommés par les habitants de la ville et des Arènes, savoir : Guillaume Arvieu, Bertrand d'Aubaix, Raymond de Codols et Pierre de Manduel. Règlement arrêté par ledit Raymond, « de consilio et assensu predictorum quatuor tractatorum », portant : que les consuls du château et de la cité s'assembleraient dans quinze jours pour nommer en commun neuf conseillers qu'ils prendraient dans les neuf échelles ; qu'ils choisiraient également en commun six conseillers du château des Arènes et douze de la cité ; qu'en cas de désaccord on en nommerait le double, entre lesquels il serait choisi par voie du sort ; que ladite élection aurait lieu dans la semaine qui précède le premier dimanche de carême ; que les consuls sortant et tous les conseillers nommeraient les quatre consuls du château et les quatre de la cité. Acte par lequel ledit Raymond Marc, à la prière des consuls, ajoute au précédent règlement deux articles. Par le 1er, il établit que les consuls des Arènes auront un sceau particulier sur lequel seront gravés ces mots : Sigillum consulum nobilium Castri Harenarum, et que, dans les actes publics passés en commun, on mettra cette désignation spéciale : Consules Castri Harenarum et Civitatis Nemausi. Par le 2e, il est statué que les consuls présents et à venir jureront d'observer fidèlement lesdits règlements (1274). Règlement fait, par les consuls tant de la cité que du château sur la levée des tailles et l'exacte équité qui doit être gardée dans les cotisations (1286). Prestation de serment des huit consuls entrants reçue sur la place publique (1307) par les consuls sortants. Les consuls entrants promettent : d'administrer le consulat avec sagesse, dans l'intérêt de la cité de Nîmes et du château des Arènes ; de maintenir les droits, immunités, privilèges, libertés et franchises de l'une et l'autre communauté ; de conserver les pâturages publics, de n'en permettre aucune aliénation, de réclamer même ce qui pourrait avoir été aliéné ; enfin, d'observer exactement l'ordonnance de Raymond Marc sur les élections. Sentence rendue par Bernard de Languissel, chevalier, seigneur d'Aubais, qui révoque une ordonnance de Gauvain Bonbel, viguier de Nîmes, portant que l'élection des consuls ne pourra avoir lieu qu'en présence des officiers royaux ordinaires de Nîmes (1311). Serment de fidélité prêté par les consuls de Nîmes en présence et par ordonnance d'Aymar de Poitiers, lieutenant dans la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire de Philippe, comte de Poitiers, régent du royaume (1316). Procès-verbal d'installation, suivant l'ancienne forme, des consuls devant entrer en charge le 1er mars 1351. Prestation de serment desdits consuls, sur la place dite des Bourgeois, en présence des consuls sortants et du peuple. Présentation par les consuls de Nîmes, au lieutenant du viguier et du juge de Nîmes, des lettres patentes du roi Jean II, par lesquelles ledit Roi déclare qu'il prend sous sa protection spéciale les consuls de Nîmes et les personnes attachées à leur service, ainsi que les biens, droits, revenus et privilèges du consulat, avec défense à tous de leur faire tort ou dommage. Ordonnance desdits lieutenants (1351) relative à la publication et à l'exécution desdites lettres patentes. Lettres patentes du roi Jean II, confirmant l'ordonnance par laquelle Bertrand, évêque de Vabres, conseiller du Roi et réformateur général de Languedoc, avait statué que ladite ville de Nîmes élirait à l'avenir quatre consuls au lieu de deux et neuf conseillers choisis dans les dernières échelles. Ordonnance de Guillaume de Laudun, juge mage et lieutenant du sénéchal de Beaucaire, relative à la vérification des comptes des anciens consuls. Présentation faite par les consuls de Nîmes aux sieurs Jean Le Brun, archidiacre, lieutenant du sénéchal de Beaucaire, des lettres patentes par lesquelles le roi Jean II donne mainlevée auxdits consuls, que la cour du sénéchal avait interdits de leurs fonctions. Lettres royaux enjoignant au sénéchal de Beaucaire d'appeler par devant lui tous ceux qui avaient réclamé contre l'ordonnance par laquelle Louis d'Anjou réduisait de six à quatre le nombre des consuls de la ville. Lettres de Louis, duc d'Anjou, lieutenant du Roi en Languedoc, par lesquelles il accorde aux consuls et habitants de Nîmes pleine rémission de la peine qu'ils avaient encourue par leur désobéissance, les rétablit dans leur privilèges et remet en leur première condition Durand de Trois-Eymines, Pierre Marc et Eustache de Nîmes, condamnés par jugement du 9 juin 1378. Lettres de Jean de Bueil, seigneur de Rambouillet, conseiller du Roi, par lesquelles il enjoint à tous les officiers royaux de faire jouir Eustache de Nîmes, clavaire des consuls, de tous les droits de réhabilitation contenus dans lesdites lettres du duc d'Anjou. Renvoi devant la Cour du sénéchal de Beaucaire de l'appel interjeté par les consuls contre les procédures et exécutions faites contre eux par les Commissaires du duc de Berry, lieutenant du Roi. Mémoire en forme de règlement pour l'élection des consuls présenté par ordre des commissaires réformateurs de Languedoc, à l'approbation de l'assemblée des notables de Nîmes (1390), suivi de la nomination, par lesdits commissaires, de quatre consuls et de vingt-cinq conseillers ; lesdits commissaires étaient : Ferri Cassinel, archevêque de Reims, Pierre de Chevreuse et Jean d'Estouteville, députés par lettres patentes du roi Charles VI. Vidimus, par Guillaume d'Estaing, viguier de Nîmes, des lettres patentes par lesquelles le roi Charles VI ordonne : que les consuls de Nîmes pourront assembler le conseil sans y convoquer aucun officier du Roi ; qu'ils pourront, du consentement de la plus grande partie des habitants de la ville et en convoquant un des officiers royaux, imposer les tailles nécessaires pour les charges de la ville, etc. (1391). Lettres patentes du roi Charles VI adressées au sénéchal de Nîmes et Beaucaire et statuant que l'élection des nouveaux consuls qui, jusque-là, avait eu lieu le dimanche de la Quinquagésime, dit jour du Carême-prenant, aura lieu le samedi suivant, afin qu'elle ne soit pas troublée par les divertissements du carnaval. Protestation des consuls de Nîmes contre l'ordonnance par laquelle Jean de Foucheran, lieutenant du sénéchal, nommait d'office des auditeurs à l'effet de vérifier les comptes dos comptables des deniers royaux et municipaux de Nîmes (1401). Lettres patentes du roi Charles VI réduisant à douze le nombre des conseillers de Nîmes et à trois ans l'intervalle de cinq ans exigé auparavant entre les deux consulats d'une même personne. Lettres de Charles (Charles VII), régent du royaume, dauphin de Viennois, duc de Berry et de Touraine, par lesquelles il restitue le consulat aux habitants de Nîmes et rétablit les consuls dans leur précédente dignité, à la seule condition de prêter au Roi serment d'obéissance (Saint-André-lez-Avignon, 1420). Lettres patentes de sauvegarde royale accordées par le roi Charles VII en faveur des consuls et des conseillers de Nîmes, auxquelles saut jointes les lettres d'attache de Raymond de Villars, sénéchal de Nîmes et Beaucaire. Procès-verbal dressé par Thomas de La Ramée, sergent royal, de la criée ou proclamation à son de trompe desdites lettres.