Document d'archives : A partir de mai 1913 [volume 67]

Cote :

3 Q 8 1455

Informations sur le producteur :

producteur:
Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Informations sur l'acquisition :

2007 Versement numéro via 2007-02295 DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts d'Ermont Est

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
0.07
1 répertoire

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