Biens sectionnaux. Affaires Bessière, 1975-1981. Partage de biens sectionnaux, 1962-1965. Modification du Code de l'administration communale, 1926. Bail emphytéotique au groupe financier T. Belge de terrains communaux soumis au régime forestier, 1962. Fusion de communes et situation des forêts sectionnales, 1964. Documentation sur les communaux, 1947. Rapport de M. David, 1958-1963. Gestion des biens et des droits des sections de communes, 1962. Réunion des communes des Vosges, 1964. Réunion du conseil supérieur de la propriété forestière communale, 1962. Affaires par consultations, 1950-1965.

Agriculture ; Direction des Forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1831-198...