Document d'archives : Institut universitaire de formation des maîtres. - Finances et comptabilité : budgets et comptes financiers (1997-2006). Institut...

Titre :

Institut universitaire de formation des maîtres. - Finances et comptabilité : budgets et comptes financiers (1997-2006). Institut universitaire de formation des maîtres. - Finances et comptabilité : budgets et comptes financiers (1997-2006).

Contenu :

Le versement est composé des archives financières et comptables produits par le service financier de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM). On y trouve les budgets avec toutes les pièces comptables qui le composent ainsi que les décisions budgétaires modificatives et les comptes fnanciers entre 1999 et 2006, ainsi que les rapports de l'agence comptable de 1997 à 2006.

Cote :

8176 W 1 - 22

Inventaire d'archives :

Ecole normale de Toulouse

Informations sur le producteur :

producteur: Institut universitaire de formation des maîtres (Haute-Garonne)
fournisseur: École supérieure du professorat et de l'éducation de Toulouse
"La loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation " Loi Jospin " crée un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) dans chaque académie, à partir du 1er septembre 1990. Les instituts sont autonomes (statut d’établissement public à caractère administratif) mais rattachés à une ou plusieurs universités de l’académie " pour garantir la responsabilité institutionnelle de ces établissements d’enseignement supérieur par l’intervention des personnes et la mise en œuvre des moyens qui leur sont affectés ". Ils sont placés sous la tutelle du ministre de l’éducation nationale. Ils sont dirigés par un directeur et administrés par un conseil d’administration présidé par le recteur d’académie.
Ecole interne de l'Université de Toulouse II-Jean Jaurès, l'institut universitaire de formation des maîtres de la Haute-Garonne a pour mission la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré. En accompagnement de cette mission mais avec un rôle tout aussi important l'IUFM développe :
- des activités de recherche,
- des activités d'ingénierie pédagogique,
- des relations internationales.
Les IUFM ont pour vocation de rapprocher la formation professionnelle, jusqu’alors cloisonnée, de ces différents corps d'enseignants intervenant dans le même domaine de l'enseignement obligatoire, primaire et secondaire. Les IUFM assurent :
- auprès des étudiants, la préparation de certains concours de l'enseignement ;
- auprès des fonctionnaires stagiaires, la formation initiale des lauréats à ces différents concours ;
- auprès des fonctionnaires titulaires (enseignants en poste), la formation continue.
Les IUFM participent aussi à la formation continue des personnels enseignants en poste depuis la suppression des MAFPEN (Les missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale) en 1999.
La loi no 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école " Loi Fillon " modifie le statut des IUFM qui deviennent des écoles faisant partie des universités (au même titre que les IUT par exemple). Les instituts ont trois ans pour être intégrés dans l’une des universités auxquelles ils étaient rattachés.
La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République supprime les IUFM dans les académies, et crée les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), nouvelles composantes d’universités qui continuent d’assurer les mêmes missions de formation auprès des enseignants."

Informations sur l'acquisition :

Versement21/11/2018
Historique de conservation :
Les documents étaient conservés dans les bureaux du service finances et comptabilité de l’école supérieure du professorat et de l’éducation de Toulouse. Ils ont été versés en intégralité aux Archives départementales au terme de la DUA de 10 ans.

Description :

Critères de sélection :
Aucune élimination n’a été faite.
Mise en forme :
Ordre chronologique.

Conditions d'accès :

Consultable selon la législation en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se reporter aux règlements en vigueur.

Description physique :

2,7 m.l.

Ressources complémentaires :

3144 W

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

Liens