Procès contre le bas-chœur.

— Règlement du service divin dans le chœur de la cathédrale par le vicaire général du cardinal évêque Jean de Lorraine, Monseigneur Antoine de Narbonne, évêque de Sisteron (1537).

— Sentence du vicaire général Corbeyrand-Fabry de Massebrac, docteur régent de l'Université de Toulouse, qui maintient les hebdomadiers et vicaires bénéficiers dans le droit de toucher la moitié du produit de leurs absences (1349).

— Arrêt du Parlement de Toulouse autorisant les prébendiers à assister au bail à ferme des biens et à l'audition des comptes du chapitre (1581).

— Autre arrêt interdisant toute contravention aux statuts en ce qui touche la dotation des prébendes et ordonnant de restituer à ces fonds les rentes provenant d'aliénations d'obits (1582).

— Arrêt du Conseil du roi déclarant abusive l'autorisation obtenue du pape par les chanoines prébendes de plaider contre les hebdomadiers et prébendiers devant les évêques de Toulouse, Rieux et Lombez au préjudice de l'archevêque de Bourges (1586).

— Celui-ci nomme des commissaires pour mettre fin au dit procès (1599) et il est accordé 40 écus d'or par an à chaque hebdomadier, 20 à chaque prébendier (1600).

— Un arrêt du Parlement de Paris fixe à 40 écus sol et trois setiers de blé le revenu payable annuellement par les chanoines aux hebdomadiers, prébendiers et habitués de l'église cathédrale (1602).

— Transaction conclue sur cette base par les quatre anciens hebdomadiers et les chanoines (1637).

— Arrêt du Parlement de Toulouse obligeant à fournir provisoirement 200 livres à chaque prébendier, en outre du revenu des obits (1650), arrêt définitif (1654).

— Arrêt du même Parlement condamnant les chanoines à faire jouir les hebdomadiers des obits de Cueysse et de Belcastel (1659).

— Autres actes de procédure à ce sujet (1660-1666).

— Transactions des chanoines et des quatre anciens hebdomadiers (1690, 1697 et 1751).