Document d'archives : Dossiers individuels

Contenu :

Demandes d’autorisation d’exercer : correspondance, formulaires de déclaration, fiches individuelles d'état-civil, extraits d'acte d'état-civil, attestations de domicile, extraits du registre de commerce, casiers judiciaires, récépissés de déclaration.
Les dossiers sont classés par année puis par numéro de demande.

Cote :

2522 W 5 à 6

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

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