Document d'archives : Dossiers individuels
Contenu :
Demandes d’autorisation d’exercer : correspondance, formulaires de déclaration, fiches individuelles d'état-civil, extraits d'acte d'état-civil, attestations de domicile, extraits du registre de commerce, casiers judiciaires, récépissés de déclaration.
Les dossiers sont classés par année puis par numéro de demande.
Cote :
2522 W 5 à 6
Inventaire d'archives :
Préfecture. Bureau des réglementations et de la vie citoyenne