Document d'archives : SAVOIE (Henry de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES § Substitution de procuration de Charles de LA BRETONNIERE, conseiller et...

Titre :

SAVOIE (Henry de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES § Substitution de procuration de Charles de LA BRETONNIERE, conseiller et intendant des maison et affaires d'Henri de SAVOIE, au procureur des Andelys pour la terre et seigneurie de Roncherolles ; Autre substitution de Charles de LA BRETONNIERE, pour la terre et seigneurie de Seurre.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/577

Personnes :

Savoie, Henri de

Type de document :

procuration, substitution

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