Document d'archives : Expulsions - fin , 1981-85 EXTRADITIONS Notes sur les conventions européennes d'extradition et la création d'une cour de...
Titre :
Expulsions - fin , 1981-85 EXTRADITIONS Notes sur les conventions européennes d'extradition et la création d'une cour de justice criminelle européenne ou cour pénale européenne sur l'extradition
Cote :
19870320/32
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)
Personnes :
Institutions :
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département)
Thèmes :
action sociale, arme, audiovisuel, autonomisme, casino, conduite automobile, droit pénal, débit de boissons, délinquance, départements et collectivités d'outre-mer, fonction publique, immigration, jeu de hasard, nomade, police urbaine, pollution, presse, prostitution, radio libre, sécurité, sécurité routière, taxi, terrorisme, toxicomanie, transport, vie politique, étranger
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, police administrative, relations internationales, réglementation