Document d'archives : Aliénation.
Cote :
2 O 40/7
Inventaire d'archives :
2 O - Dossiers d'administration communale (Andelnans à Giromagny)
Institutions :
Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Territoire de Belfort. Trésorerie générale