Document d'archives : Divers privilèges accordés par le dauphin de Viennois.

Contenu :

Présentation du contenu
Privilège intitulé : Lidertates patrie , contenant qu'aucun Briançonnais, tant en deçà des Alpes qu'au delà, ne sera imprisonné ni inquiété, excepté pour un grand crime ( nisi pro magno crimine ). Briançon, salle de la cour où se rend la justice, 12 octobre 1359. — Serment par Jean Gal (Galij), chevalier ; bailli du Briançonnais, prête à la requête des syndics des comtés Briançonnaises, sur les Évangiles, d'observer les libertés et les privilèges dud. Briançonnais. Briançon, dans la rue de l'Église, devant la maison de lade église, présents : Hugues de La Salle ( de Sala ), chapelain ; Albertin Baile, Franç. Chaix, Odon de Calme ( de Calma ), 27 mars 1366. — Albergement aux habitants du Puy-Saint-André, par noble et puissant Raymond Aynard, chevalier, sgr de Montevnard (Isère) et cle L'Argentière (Hautes-Alpes), du mas de Valbonneys, situé à Puy-Brutinel, paroisse de Saint-Pierre, près de la Durance ( Vallebonesio sito in Podio Brutinello parrochie Sancti Petri prope Briançonnium, juxta aquam Durencie, in pede ), moyennant 2 turons de cens annuel (18 septembre 1371). Approbation par Margte de Rochefort ( de Ruppeforti ), femme dud. Aynard. Maison forte du Buis, au diocèse de Die ( apud Pratum Buyssum, Diensis diocesis, in domo fortalicii ) ; présents : Jean Reymond, dud. Lieu, Guil. Et Bertrand Brun, de Chanousse ( de Chanossa ), 14 octobre 1371. — Copies : 1° des reconnaissances passées, le 26 janvier 1336, en faveur du Dauphin, par divers hommes-liges delphinaux du Puy-Saint-Pierre, de biens qu'ils possèdent à Pierrefeu ( apud lapidem Fuec ), à l'Aubepin ( ad Albepin ), au Fossé ( ad Fossatum), in Combis Albernos, ad Vasum , à Valbonneys et ailleurs ; — 2° des concessions accordées par Jean II, dauphin, à Briançon, le 16 septembre 1317. Grenoble, le 4 octobre 1384. — Arrentement par Jean, prévôt d'Oulx, au diocèse de Turin (Piémont), du consentement de ses religieux, aux habitants du Puy-Saint-André, et pour 29 années, de toutes les dîmes dues à la prévôté d'Oulx au Puy-Saint-Pierre, moyennant 20 setiers de seigle, 20 setiers d'avoine, 10 setiers de froment et 18 gros pour les agneaux. Dans la salle du chapitre de Saint-Laurent-d'Oulx, en présence d'Humbert Guigues, du Puy-d'Oulx, de Jean de Fabrica , d'Usseaux (Piémont), de Guil. Borrel, de Cervières, et de Tibaud Maurel, notaire, d'Oulx. Parmi les 14 religieux nommés on remarque : Philippe de Valle. Prieur claustral ; Pierre de Névache, vicaire ; Humbert Pilali , aumônier, 15 octobre 1387. — Règlement relatif à la construction du canal du Tyore ( bedale seu alveum vocatum dal Tyore ) et à la division de l'eau entre les pariers dudit canal. Briançon, 16 mars 1391.

Cote :

E 264

Inventaire d'archives :

Archives de la vallée du Queyras

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 6 pièces, parchemin; 1 sceau.

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

Liens