Procès-verbaux. Sauf les procès-verbaux suivants Allerey, Beaune les bureaux de vote n° 1,2,7,9, Sainte-Marie-la Blanche, Antheuil, Crugey, Flagey-Echezeaux, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, qui sont au Conseil Constitutionnel.

1726 W 26

Versement de la Préfecture de la Côte-d'Or, Direction de la réglementation et des libertés publiques, Bureau de l'administration générale et...