Document d'archives : Administration générale.
Contenu :
Contentieux, usurpation de communaux (1834).
Contrats, abonnement à la SACEM (1910-1920) ; assurance, responsabilité civile (1938)
Cote :
2 O 317 3
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration communale, biens communaux, compagnie d'assurances, contentieux administratif, propriété intellectuelle