Document d'archives : Bordereaux mensuels des dépenses opérées à titre des frais de perception sur les produits de l'octroi de Gray (1843-1845)....
Titre :
Bordereaux mensuels des dépenses opérées à titre des frais de perception sur les produits de l'octroi de Gray (1843-1845). Bordereaux mensuels des recettes des droits d'octroi (1843-1844).<lb/>1 liasse, 254 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 1350
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable