Document d'archives : "Actes constitutifs et politiques de la commune. Registre.-In-folio, 23 feuillets, papier.Procès-verbal de l'assemblée du...
Titre :
"Actes constitutifs et politiques de la commune. Registre.-In-folio, 23 feuillets, papier.Procès-verbal de l'assemblée du Tiers-État à Grasse. Discours du président Jean -Joseph Mougins, seigneur de Roquefort, avocat au parlement, maire, premier consul de la ville de Grasse, lieutenant-général de police; doléances; nomination des députés qui doivent concourir à l'élection des membres du Tiers-État pour les États-Généraux du royaume; vote de l'impression du dit procès-verbal à 300 exemplaires (signature de tous les membres de l'assemblée)."
Cote :
AA8 ; Série AA
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Archives communales. Producteur
Description physique :
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