Document d'archives : Ville d'Agen.

Contenu :

Concerne notamment : - Privilége des vins cueillis dans la juridiction et banlieue de la ville. - Mémoires contradictoires adressés à l'intendant, à la Cour, et au Parlement par la ville d'Agen divisée en deux fractions, celle des habitants propriétaires de vignes dans la juridiction d'Agen, et celle des habitants propriétaires de vignes hors de la juridiction, ces derniers n'ayant le droit de faire entrer leurs vins que pour leur consommation, et non pour la vente, d'après les anciens statuts, et un accord fait au XIVe siècle entre les habitants et le chapitre : discussion de ces textes qui paraissent ne se rapporter aucunement à la matière, et qui sont, dit une requête des consuls « conçus en vieux langage gascon qu'on n'entend plus « que dans un village du Roussillon sur les frontières de « la Catalogne. » - Lutte pour le marché du vin au détail entre les grands propriétaires, appuyés par les paroisses de la juridiction, et pourvus d'un arrêt du Parlement (12 juillet 1758) interprétant en leur faveur les textes produits et protégeant l'ancien privilége, et les consuls, le Présidial, et le petit peuple, surtout les habitants possesseurs de vignes hors des limites consacrées, qui avaient voulu faire admettre à l'entrée les vins de consommation n'importe d'où qu'ils vinssent. - Correspondance entre la Cour et l'intendance, considérant ensemble la question « relativement au bien public qui n'admet aucun privilège « exclusif dans la vente des denrées nécessaires à la vie ; « l'abolition de ce vieux privilège serait très-désirable, « mais en présence de l'altitude du Parlement, se déclarant « protecteur surtout sur les vins, des privilèges de toute « nature, l'unification tentée par le corps de ville d'Agen « doit être abandonnée, et il faut laisser à l'avenir le soin « de proclamer, en Guienne la liberté du commerce des « vins de ville à ville, étant assez d'avoir fait la loi de la « liberté du commerce des blés. ».

Cote :

C 3260

Inventaire d'archives :

Administrations provinciales

Description physique :

Description physique: (Portefeuille.) 51 pièces, papier.

Type de document :

Document d'archives

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