Document d'archives : Conditions d'établissement des dépôts d'explosifs ; règlements d'atelier ; durée de la journée de travail dans les mines.

Date : 1889 - 1923

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Contenu :

Conditions d'établissement des dépôts d'explosifs 1902-1923.

Dossier I :

1902-1912 - Reproduction du décret du 23 décembre 1901 (circulaire du C. C. H. F.) concernant la conservation des explosifs dans les exploitations souterraines et études de la commission des substances explosives.
20 juin 1915-30 avril 1919 - Réglementation des dépôts d'explosifs d'après les décrets et arrêtés ministériels.
1922-1923 - Requête de l'ensemble des compagnies minières pour une révision de la réglementation et rapport de la sous-commission chargée de l'examen des modifications à apporter au décret du 20 juin 1915 et à l'arrêté ministériel du 1er avril 1919.

Règlements d'atelier - 1889-1902.

Dossier II :

Les études du C.C.H.F. : Etude de la proposition Ferroul, député, qui soumet tous règlements d'atelier à l'homologation préalable du juge de paix ou du conseil de prud'hommes et, études de propositions de Chambres de commerce. Rapport E. Gruner au nom du comité du commerce au sujet de la question des règlements d'atelier 1893 - 15 p.
Étude des législations étrangères, y compris l'Alsace-Lorraine.

Dossier III :

Les textes - Propositions de lois à la Chambre des députés - Réactions des employeurs à ces propositions. Annexes aux procès-verbaux des séances du Sénat et de la Chambre des députés au cours desquelles le projet de loi est discuté. Texte définitif et amendements : 1901-1902.
Correspondance et coupures de presse concernant les règlements d'atelier : 1895-1900.

Durée de la journée de travail dans les mines.

Dossier IV - 1901 (6-17 novembre) - Auditions des délégués du C.C.H.F. Et des délégués des mineurs par la commission parlementaire du travail et séances à la commission.