Document d'archives : 3 - Dénonciation par le commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux de l'Ardèche d'excès commis par des déserteurs,...
Titre :
3 - Dénonciation par le commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux de l'Ardèche d'excès commis par des déserteurs, étrangers & brigands.
Cote :
Dossier 9564(D3)