Document d'archives : Difficultés d'application du Traité de Versailles

Contenu :

Article 80, non-respect de l'indépendance de l'Autriche (septembre 1919).
Article 169, livraison de matériel de guerre allemand aux puissances alliés et associés (septembre 1919-novembre 1919) .
Articles 264 à 269, réglementation des échanges commerciaux, taxes et restrictions douanières (juin 1920).
Article 177, utilisation des sociétés colombophiles à des fins militaires (juillet-août 1920).
Article 228, livraison des coupables par l'Allemagne, sanctions (février 1920-mai 1921).
Articles 42 et 43, destruction ou modification de voies ferrées prétendues d'utilité stratégique en Rhénanie démilitarisée [à noter la présence de cartes] (mars 1922-décembre 1924).
Article 43, manœuvres et musique militaires par des soldats allemands dans les territoires démilitarisés (octobre 1924-juillet 1926).
Article 45, établissement d'aérodromes allemands dans la zone neutre (septembre 1925).
Article 179, envoi de militaires allemands au service de pays étrangers (février 1921-mai 1933).

Cote :

455QO/9

Où consulter le document :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives

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