Document d'archives : Dossiers individuels des enfants sortis du dispositif de l'aide sociale à l'enfance en 2014
Cote :
4119 W 1-7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil départemental de la Charente-Maritime. Pôle solidarité sociale. Direction de l'enfance et de la famille. Foyer de l'enfance de Saintes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 3 mai 2018
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement alphabétique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical.
Délai
120 ans
Première année communicable
2135
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 43 dossiers enfants répartis dans 7 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,75
Ressources complémentaires :
Références
Fichier nominatif Excel "Foyers de l'enfance"
Observations :
Commentaire
Classé, A.D.17, 2018
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de La Charente-Maritime, site de la Rochelle