Document d'archives : Assainissement, adduction d'eau, aménagement de lotissement défectueux : notes, correspondance, mémoires, extrait de délibération...
Titre :
Assainissement, adduction d'eau, aménagement de lotissement défectueux : notes, correspondance, mémoires, extrait de délibération du conseil de préfecture, contrat de prêt, procès-verbaux de réception provisoire et définitive, arrêté du conseil de préfecture, ordonnance de soit-communiqué, mandats de paiement, arrêtés, plan.
Cote :
25EDT1T13