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Document d'archives : Dossier juridique sur le licenciements abusifs de délégués d'entreprise CFDT et CGT par M. Durafour-Bonnet Ministre de la...

Date : 1976 - 1977

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Titre :

Dossier juridique sur le licenciements abusifs de délégués d'entreprise CFDT et CGT par M. Durafour-Bonnet Ministre de la l'Agriculture et M. Beullac Ministre du Travail

Contenu :

correspondance, communiqués communs, tracts, notes d'information sur les lincenciements (février 1976-mars 1977), listes des licenciés CFDT-CGT, conférence de presse du 28 février 1977 sur les licenciements de délégués CFDT et CGT autorisée par les ministres.

Cote :

CH/8/2844

Inventaire d'archives :

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.

Description :

Critères de sélection :

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B10

Personnes :

Beullac Christian, Durafour-Bonnet

Thèmes :

Contentieux, Juridique, Licenciement, Répression Syndicale

Type de document :

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