Document d'archives : Acquisitions et cessions de propriétés départementales.
Cote :
1161 W 1-8
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Charente-Maritime. Direction des collèges et des bâtiments départementaux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 11 janvier 1989
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Excel
Observations :
Commentaire
Classé, 1989
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Conseil général de la Charente-Maritime. Direction des collèges et des bâtiments départementaux
Thèmes :
acquisition domaniale, aliénation domaniale, biens départementaux, domaine immobilier, domaine public, propriété publique