Document d'archives : LE BRET - brevet permettant au sr -, conseiller d'Etat, de continuer pendant 3 ans les fonctions de la charge de premier...
Titre :
LE BRET - brevet permettant au sr -, conseiller d'Etat, de continuer pendant 3 ans les fonctions de la charge de premier président au Parlement d'Aix
Cote :
O/1/77