Document d'archives : LE BRET - brevet permettant au sr -, conseiller d'Etat, de continuer pendant 3 ans les fonctions de la charge de premier...

Titre :

LE BRET - brevet permettant au sr -, conseiller d'Etat, de continuer pendant 3 ans les fonctions de la charge de premier président au Parlement d'Aix

Cote :

O/1/77

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