:Acte de la même période coté séparément

Voir aussi la cote MC/ET/LXVI/2067 ("Société française Merbes-Sprimont" du 15 juin).

: Informations concernant le classement

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.